Le dispositif ORSEC est la réponse des autorités pour faire face à une crise. Le terme ORSEC – Organisation de la REponse de SEcurité Civile – (anciennement ORganisation des SECours) est un système polyvalent de gestion de crise à moyen dépassé. Il réunit l’organisation des secours et le recensement des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe. On ne parle plus de « déclenchement du plan ORSEC » mais d’« activation du dispositif ORSEC ».

Avec la loi de modernisation de 2004, c’est la « fin des plans par risques ». Subsiste seulement le plan blanc pour les hôpitaux et le plan bleu pour les maisons de retraite.

Cette loi ouvre la possibilité (voir l’obligation) aux préfectures, en complémentarité de sa réponse opérationnelle, de disposer d’un DDRM (Dossier départemental sur les Risques Majeurs) et aux collectivités de mettre en place un plan communal de sauvegarde et d’un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). Le but étant que le citoyen soit parfaitement informé des risques sur son territoire et les dispositions prises par les aurotités en cas de crise.

L’ORSEC rassemble ainsi les moyens de l’État, des collectivités territoriales et des associations de sécurité civile.  Il est placé sous la direction unique du préfet, l’autorité de police représentant l’État dans le département. Il permet de faire face à tous types de situations d’urgence, qu’elles soient prévisibles ou pas, à partir du moment où elles dépassent les limites de la commune. C’est aujourd’hui une boîte à outils, utilisable au quotidien sans que l’administration centrale n’en supporte le commandement et son financement.

Selon la nature mais surtout l’importance de l’événement le maire, le préfet voire le ministre de l’Intérieur prend la direction des opérations de secours (DOS) (Voir schéma ci-contre). A chaque échelle géographique, les autorités adaptent leur réponse à la crise. De l’entreprise privée jusqu’au niveau national en passant par la commune, chaque établissement et collectivité doivent disposer d’une réponse à leur échelle et en fonction des risques.

L’ORSEC rassemble ainsi les moyens de l’État, des collectivités territoriales et des associations de sécurité civile.  

En tant qu’association de sécurité civile ayant obtenu un agrément de type A, B et/ou C, la Protection Civile est susceptible de participer aux opérations de secours, au soutien aux populations ou encore à l’encadrement des bénévoles spontanés, dans le cadre du plan ORSEC départemental et national. Elle doit donc aussi préparer des plans ou schéma d’intervention pour assurer la mobilisation des bénévoles et la gestion des événements, dont une description devra être fournie au préfet et aux autres autorités.

La Protection Civile couvre les 3 strates que peut prendre l’ORSEC :

• le dispositif zonal décidé par la zone de défense. La Protection Civile met en place une réponse interdépartementale à l’échelle sectorielle.
• le dispositif départemental décidé par le préfet. Sous la direction de la DNO et du COSEO, l’Association Départementale de Protection Civile, représentée par son DDO, met en place sa réponse et établit sa demande de besoin en cas de moyens dépassés. Ce dernier est l’interlocuteur privilégié avec le préfet et le coordinateur des opérations (COS).
• le plan communal de sauvegarde (PCS) décidé par le maire. Sous la direction de la DDO et du COSEO, le DDO engage ses moyens en collaboration avec l’antenne, représentée par son DLO, met en place sa réponse et établit sa demande de besoin en cas de moyens dépassés. Ce dernier est l’interlocuteur privilégié avec le maire ou son représentant.

La Direction Nationale des Opérations (DNO) et chaque association départementale précisent les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte. A leur charge aussi de donner les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l’État et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

Chaque association départementale, possédant les agréments idoines, dispose de conventions qui fixent les modalités d’intervention avec les différents autorités, établissements ou collectivités.

Sous l’égide et aux côtés des autorités de l’Etat, la Protection Civile déploiera ainsi l’ensemble de son personnel et ses lots de matériel afin d’effectuer les différentes missions de soutien aux populations, adaptées au contexte de la crise et aux besoins des impliqués.